REGLEMENT D’ORDRE INERIEUR BADMINTON CLUB JODOIGNE

31 juillet 2016 – modifié le 27 avril 2017

TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL

Article 1_Dénomination

Il a été constitué à Jodoigne, représentant les membres y adhérant, une association de fait dénommée « Badminton Club Jodoigne ». Elle a été créée en 1991.

Article 2 _Siège

Le siège social de l’association est établi à : rue de la maison du bois, 85 – 1370 MELIN

Il peut être transféré en tout autre lieu de Jodoigne ou des communes avoisinantes par simple décision de l’Assemblée Générale. Tout transfert du siège social doit être communiqué aussitôt aux organismes intéressés, et en particulier à la Ligue Francophone Belge de Badminton.

TITRE II : OBJET – BUT

Article 3_ Objet – but

L’association a pour but la promotion du sport en général et du badminton en particulier.

L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du badminton, de cours, de compétition, de formation, …

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet (fêtes, bals, loteries, manifestation, publication d’un bulletin, etc.).  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

A cette fin, l’association s’engage à appliquer et respecter les règles et règlement régissant le sport en Belgique ainsi que les statuts et règlements édictés par la Ligue Francophone Belge de Badminton à laquelle elle est affiliée.

TITRE III : MEMBRES

Article 4_ Membres

L’association est composée de tous les membres qui y sont affiliés. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Par son inscription, le membre reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter sans la moindre restriction.

Article 5 _Admission

Pour être admis comme membre, il faut :

  • Etre agréé par le Comité qui doit justifier en cas de refus d’affiliation.
  • Remplir un bulletin d’adhésion reprenant les données d’affiliation imposées par la Ligue Francophone Belge de Badminton
  • Acquitter le droit d’inscription éventuel et le montant de la cotisation annuelle.
  • L’affiliation à l’association implique :

L’acceptation du présent règlement et des règlements de la Ligue Francophone Belge de Badminton.

L’affiliation à la Ligue Francophone Belge de Badminton et à travers celle-ci à la Fédération Belge de Badminton.

  • L’affiliation des mineurs d’âge est soumise aux règles particulières dictées en la matière par la Ligue Francophone Belge de Badminton. Pour les moins de 18 ans, cela implique la signature d’un parent pour « autorisation d’inscription à la Ligue».

Article 6_Démission

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association

Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est notifié soit par mail, soit par SMS, soit par la poste par simple courrier.

Toutefois, en cas de transfert d’un club vers un autre, ce sont les règles édictées par la Ligue Francophone Belge de Badminton qui sont appliquées.

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave au règlement et aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 7_ Cotisations

Sur proposition du Comité, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe annuellement pour chaque catégorie de membres (adultes, mineurs, deuxième, troisième membre d’une même famille, second club…) le montant de la cotisation annuelle.

Le montant de toute cotisation comprend le droit d’affiliation à la Ligue Francophone Belge de Badminton qui elle même inclut la quote-part des assurances que celle-ci contracte pour ses affiliés.

Le montant de la cotisation doit être versé sur le compte de l’Association au plus tard pour le 15 octobre de l’année sportive.

Un complément de cotisation peut être demandé aux membres désireux de participer à une ou plusieurs heures complémentaires d’entraînement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 8_ Administration

L’assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 9

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou le présent règlement.

Sont notamment réservées à sa compétence :

  1. les modifications au règlement
  2. la nomination et la révocation des administrateurs
  3. le cas échéant, la nomination des « commissaires »
  4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires
  5. la dissolution volontaire de l’association
  6. les exclusions de membres
  7. la transformation de l’association en société à finalité sociale

 Article 10

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle aura lieu en avril.

L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration notamment ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 11

L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par mail, SMS, courrier ordinaire ou réseau  social. La convocation doit être adressée au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un membre du conseil d’administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute demande signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Chaque mineur d’âge peut se faire représenter par un membre majeur de sa famille. Un parent suffit pour représenter plusieurs enfants mineurs d’une même famille. Exemple : 3 enfants mineurs et 1 papa inscrits comme membres : le papa a donc droit à 4 votes ou avec une seule procuration peut se faire représenter pour les 4 votes.

Pour qu’une Assemblée Générale soit valable, il faut que 40 % des membres « majeurs » soient présents ou représentés.

Article 12

Chaque membre dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Pour les familles comprenant plusieurs membres « mineurs » au sein du club, une seule procuration suffira pour représenter ces différents membres « mineurs », soit une procuration pour représenter un parent qui représente plusieurs enfants.

Article 13

L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration et à défaut par un autre membre du Comité.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou le présent règlement.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15

Toute décision relative à la dissolution de l’association, fusion avec un ou plusieurs autres cercles, affiliation à un groupement multisports ou à une entente régionale de badminton, retrait de la Ligue Francophone Belge de Badminton, ne peut être prise que si deux tiers des membres sont présents ou représentés et si le vote, obligatoirement par bulletins secrets, obtient au moins deux tiers des voix.

Article 16

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux des Assemblées Générales doivent être envoyés à tous les membres.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 17

L’association est gérée par un conseil d’administration (habituellement dénommé le ‘Comité’).

Le conseil d’administration est composé de trois  personnes minimum et plus en rapport aux différentes fonctions, nommées par l’assemblée générale parmi les membres pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Article 18

En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 19

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. (Un Vice-président, des administrateurs …)

En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre membre du Comité.

Les fonctions de Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier doivent être attribuées à des personnes non apparentées.

Les fonctions spécifiques ci-dessus ne peuvent être confiées à des personnes mineures d’âge.

Article 20_Fonctions particulières

Le Président représente l’association partout où il est convoqué es-qualité. Il dirige les réunions du Comité et les Assemblées Générales. Il signe avec le Secrétaire et/ou le Trésorier les actes administratifs.

Le(s) Secrétaire(s) assure(nt) la gestion courante de l’association. Il est (sont) le(s) correspondant(s) officiel(s) de celle-ci vis-à-vis de la Ligue Francophone Belge de Badminton.

Le Trésorier assure la gestion financière de l’association. Il opère le recouvrement des cotisations et effectue les payements en accord avec le Comité. Il tient les livres de comptes qu’il communique à toute demande du Président ou du Comité. Il établit le rapport financier de l’association pour l’Assemblée Générale.

 Article 21

Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de document (PV), signés par le président et le secrétaire.

Article 22

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

 Article 23

Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux.  Elles sont choisies par le Conseil d’Administration en son sein ou même en dehors.  Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

 Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 25

Le secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

 Article 26_Représentation

L’association, en Assemblée Générale,  désigne ses représentants aux Assemblées Générales de la Ligue Francophone Belge de Badminton dans les formes prescrites par celle-ci.

Elle peut désigner des candidats aux divers organismes de la Ligue Francophone Belge de Badminton, Conseil d’administration, Comités, Commissions, …

L’association désigne également ses représentants aux groupements communaux, régionaux, provinciaux et nationaux qui lui en font la demande et auxquels elle juge devoir participer.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.

Article 28

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Article 29_Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l’association, l’actif sera versé à une ou plusieurs autres associations sportives ou recevra toute autre destination fixée par l’Assemblée Générale ayant voté la dissolution conformément à l’article 15.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Article 30_Arbitrage

Tout différent qui s’élèverait quant à l’interprétation de ce règlement ou entre des membres de l’association sera, s’il ne peut être réglé au sein même de l’association, soumis en premier à l’arbitrage de la Ligue Francophone Belge de Badminton.

Article 31_Formalités

Le présent règlement  est déposé auprès de la Ligue Francophone Belge de Badminton.

Il est également mentionné sur le site Internet du Club.

Il peut être communiqué à tout organisme qui le requiert.

Toute modification apportée au présent règlement doit être communiquée endéans un mois à la Ligue Francophone Belge de Badminton.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 32

Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 33

L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

  1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
  2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
  3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.

Article 34

L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.

Article 35

L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

  1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
  2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
  3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 36

L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.

L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus est tenu à la disposition des membres au siège de l’association.

TITRE IX : ASPECTS PRATIQUES ET FAIR PLAY

 Article 37

Le comité s’efforce d’obtenir les meilleures plages horaires et un nombre suffisant de terrains. Il est recommandé d’éviter autant que possible les heures de pleine affluence afin de rentabiliser les heures plus tardives.

Nous demandons à chacun de ne pas monopoliser trop longtemps les terrains dès que d’autres membres sont en attente.

Dès lors, lorsqu’il y a trop de membres présents pour le nombre de terrains disponibles il est demandé aux joueurs de quitter le terrain dès qu’un match est terminé et dans tous les cas de ne pas occuper un terrain plus de 30 minutes.

Il est également demandé de ne pas jouer de « simples » lors de grandes affluences.

Chacun est responsable du bon fonctionnement et de la propreté de la salle.

En fin d’entraînement, les joueurs qui quittent un terrain sur lequel ne montent plus d’autres joueurs doivent ranger le filet et les poteaux. Merci de prendre soin du matériel.

Le(s) dernier(s) joueur(s) qui quitte(nt) le hall est (sont) prié(s) de remettre tout le matériel du club dans le coffre prévu à cet effet et de le refermer au moyen du cadenas.

Article 38 _ Interclubs et tournois

Le club participe à des interclubs. Le capitaine d’interclubs organise les équipes. Tout membre, en fin de saison, peut demander à participer aux interclubs la saison suivante. Le capitaine fera au mieux pour répondre aux différentes demandes.

Le club propose également de participer en groupe à une série de tournois durant l’année, y compris pour les jeunes.

Nous sommes tous là pour nous amuser ! Ne nous prenons donc pas trop au sérieux !!!

Article 39 _ Tenue de sport

Toute personne désirant participer aux entraînements ou compétitions de badminton et faisant partie de notre club devra impérativement porter une « tenue de sport » correcte (pas de jeans ou similaire). De préférence t-shirt ou polo du club.

Des chaussures de sport « non marquantes » (basket) sont également obligatoires (pas de pantoufles de gym)

Article 40 _ Autorisation de photos

Le membre qui s’engage ou engage un ou plusieurs de ses enfants donne son accord pour que lui-même et/ou son (ses) enfant (s) soi (en) t pris en photo lors des différentes manifestations de badminton au sein du club ou en déplacement lors d’interclubs ou tournois ainsi qu’à la publication de ces photographies dans la presse, sites internet … ou dans tout autre but non commercial et note que les publications ne donnent pas droit à une rémunération.

Adopté par la majorité des membres, le 22 août 2016 – adopté le 27 avril 2017.